Loi ELAN — dératisation des parties communes
Le syndic est légalement responsable de la dératisation des parties communes (caves, locaux poubelles, vide-ordures, gaines). Notre contrat annuel vous met en conformité.
Solution syndic — parties communes & immeubles
Vide-ordures · Caves · Combles · Convocations AG · Délégation totale au syndic
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Loi ELAN, loi du 6 juillet 1989, loi du 9 juin 2023 — la copropriété est tenue de traiter les nuisibles dans les parties communes et d'agir si un copropriétaire signale une infestation impactant son lot. Kosmos 3D travaille avec les principaux syndics franciliens (Citya, Foncia, Loiselet & Daigremont, Plurience) sur des contrats annuels parties communes et des interventions ponctuelles dans les lots. Convocation AG, vote en CS, devis détaillé fourniture comprise — nous gérons toute l'administration.
Enjeux du secteur
Le syndic est légalement responsable de la dératisation des parties communes (caves, locaux poubelles, vide-ordures, gaines). Notre contrat annuel vous met en conformité.
Si plusieurs copropriétaires signalent des punaises, le syndic doit agir sous peine de mise en cause. Nous proposons une intervention groupée à tarif AG.
Zones critiques rats/cafards/blattes orientales. Notre protocole inclut surveillance trimestrielle, traitement préventif et désinfection annuelle.
Nos prestations
Prestation 1
Dératisation 4 visites/an (printemps + automne renforcés), désinsectisation vide-ordures, monitoring caves & combles, rapport AG.
Prestation 2
Devis détaillé (HT, TVA, fournitures), grille de comparaison concurrents, modèle de résolution AG, présence à l'AG si demandé. Vote en quelques minutes.
Prestation 3
Si un copropriétaire signale punaises ou rats : diagnostic dans son lot + extension préventive parties communes + courriers types pour le syndic.
Prestation 4
Désinfection au pulvérisateur basse pression 2 fois/an. Élimine bactéries, odeurs, asticots. Norme HACCP applicable.
Cadre réglementaire
Loi ELAN (loi n° 2018-1021) · Loi du 6 juillet 1989 · Loi du 9 juin 2023 punaises de lit · Décret du 9 décembre 2024 (obligations syndic) · Règlement de copropriété type.
Références secteur
Questions fréquentes
Devis détaillé après visite gratuite. Contrat sur mesure, intervention rapide en cas d'urgence, convention de niveau de service définie contractuellement.